Votre dossier médical


L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical. Le dossier est, à l’issue de votre hospitalisation, conservé par la clinique.
La communication du dossier d’hospitalisation est possible à votre demande ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vous. Celui-ci communiquera les informations médicales vous concernant dans le respect des règles de déontologie.

La délibération n°12 / CP du 3 mai 2005 du Code de la santé publique de Nouvelle-Calédonie (art. L 1111-7), stipule que vous avez librement accès à votre dossier médical. Voici les démarches à effectuer pour le consulter :

A qui s’adresser ?

Au Directeur de l’établissement ou au professionnel de santé (médecin, chirurgien…) qui vous a pris en charge.
Comment demander l’accès à votre dossier ?
– Adressez votre demande par écrit à la Direction de l’établissement, avec une photocopie recto verso de votre pièce d’identité

Précisez votre demande.

– Porte-t-elle sur l’ensemble du dossier ou sur des éléments particuliers ?
– S’agit-il d’informations relatives à une hospitalisation particulière ?

Précisez la manière dont vous souhaitez avoir accès à votre dossier.

En effet, la consultation peut s’effectuer sur place, dans ce cas elle est
gratuite. Il est également possible de demander des copies des documents qui vous seront
alors envoyés par la poste, dans ce cas les frais de copies et d’envoi vous seront facturés.
Selon l’ancienneté de votre dossier, il sera accessible soit dans les 15 jours suivant la réception de votre demande, soit dans les 2 mois suivant la réception de votre demande, dans le cas où les informations contenues dans votre dossier datent de plus de 2 ans.

Consultation accompagnée.

Selon les informations contenues dans votre dossier médical, votre médecin peut vous
conseiller de vous faire accompagner lors de la consultation de votre dossier.
Cette personne, que vous aurez choisie, se doit de garder ces informations confidentielles.

Les frais réels de copies et d’envoi seront facturés 2000 Frs.